Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (mardi 2 décembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-487 rectifié quinquies, n° I-1404 rectifié ter, n° I-1865 rectifié bis et n° I-2464 rectifié bis (Possibilité pour une entreprise de déduire la TVA afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements fournis, à titre gratuit, à son personnel saisonnier)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-290 rectifié ter, n° I-2333 et n° I-2497 (Application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les livraisons de logements ou de terrains à bâtir situés dans un périmètre de 1 500 mètres autour d'une gare ferroviaire)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-757 rectifié bis (Création d'une contribution aux infrastructures communales)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2663 (Relèvement du plafond et extension de dépenses financées par la taxe « Gemapi »)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-799, n° I-932 rectifié et n° I-2462 rectifié bis (Prorogation de l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA))

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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