Interventions de M. Jean-Claude LENOIR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2014-1545 (4 et 5 novembre 2014)]

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Discussion générale:

Article 2 ter (Habilitation en vue de préciser le régime du portage salarial)

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 bis (art. L. 123-5-1 du code de l'urbanisme - Extension du champ d'application des dérogations en matière de densité)

. (texte intégral du JO)

Article 28 bis (nouveau) (art. L. 711-1-1 [nouveau] du code de commerce - Faculté de fusion entre chambres territoriales et régionales de commerce et d'industrie)

. (texte intégral du JO)

Article 28 ter (nouveau) (art. L. 711-22 à L. 711-25 [nouveaux] du code de commerce - Statut des chambres de commerce et d'industrie locales)

. (texte intégral du JO)

Article 29 (Habilitation en vue de fusionner l'Agence française pour les investissements internationaux et UbiFrance)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 bis A

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)