Interventions de Mme Marie-Claude LERMYTTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[12 et 13 mai 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé)

P. 5390 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)

P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

P. 5450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)

P. 5460 et suivantes (texte intégral du JO)