PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES
première lecture
[12 et 13 mai 2025]
Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé)
P. 5390 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)
P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)
P. 5450 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)
P. 5460 et suivantes (texte intégral du JO)