PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS

première lecture

[26 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1879 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (texte non modifié par la commission) (Suspension du remboursement d'un crédit pour les bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale)

P. 1889 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 16 rectifié (Possibilité de racheter par anticipation les droits constitués au titre d'un contrat d'assurance vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle lors du diagnostic d'un enfant à charge souffrant d'une maladie grave, d'un handicap ou ayant subi un accident grave)

P. 1891 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 15 rectifié (Possibilité de racheter ou liquider par anticipation les droits constitués au titre d'un plan d'épargne retraite lors du diagnostic d'un enfant à charge souffrant d'une maladie grave, d'un handicap ou ayant subi un accident grave)

P. 1892 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 12 rectifié (Mise en place d'un droit au télétravail pour les salariés qui bénéficient du congé de présence parentale (CPP))

P. 1893 (texte intégral du JO)

Article 8 (texte supprimé par la commission) (Garantir la gratuité des parcs de stationnement des établissements de santé pour les parents d'enfants en affection de longue durée (ALD))

P. 1900 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Limiter le reste à charge des familles d'enfants malades)

P. 1901 et suivantes (texte intégral du JO)