Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(jeudi 15 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Candidature à une commission

Modifications de l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020 n° 2021-1039 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 1er

Article 2 (Tableau de financement de l'année 2020)

Article 3 (Résultat de l'exercice 2020 - Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe)

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8 (Règlement des comptes spéciaux « Transition énergétique » et « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs » clos au 1er janvier 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 35

Article 35 bis (nouveau) (THEME A TROUVER)

Article additionnel après 35 bis

Article 36 (Compétence départementale en matière d'habitat inclusif et d'adaptation des logements au vieillissement de la population)

Article additionnel après l’article 36

Article 36 bis (nouveau) (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l’article 36 bis

Article 37 (Création d'un centre intercommunal d'action sociale dans les métropoles et communautés urbaines)

Article 38 (supprimé) (Transfert aux départements de la tutelle des pupilles de l'État)

Article 57 (priorité) (Coopération sanitaire transfrontalière)

Article 78 (priorité) (Création dans les régions d'outre-mer d'une catégorie d'EPIC compétente en matière de formation professionnelle)

Article 39 (Recours obligatoire au traitement automatisé d'appui à l'évaluation de la minorité pour l'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés)

Articles additionnels après l’article 39

Article 40 (Transfert des directeurs des établissements de l'aide sociale à l'enfance de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale)

Articles additionnels après l’article 40

Intitulé du chapitre III

Article additionnel avant l’article 41

Articles additionnels après l’article 41

Mise au point au sujet d’un vote

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.