Candidature à une commission

Modifications de l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020 n° 2021-1039 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 1er

Article 2 (Tableau de financement de l'année 2020)

Article 3 (Résultat de l'exercice 2020 - Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe)

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8 (Règlement des comptes spéciaux « Transition énergétique » et « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs » clos au 1er janvier 2021)

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1282 (Guyane - Mayotte - La Réunion - Recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) - Rapport au Parlement)

Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 982 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Droits et devoirs des bénéficiaires)

Article 36 (Compétence départementale en matière d'habitat inclusif et d'adaptation des logements au vieillissement de la population)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 513 rectifié bis (Saint-Barthélemy - Conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie (CTCA))

Article 36 bis (nouveau) (Résidences universitaires - Location des logements inoccupés)

Article additionnel après l'article 36 bis - Amendement n° 379 rectifié quater (Territoires ultramarins - Construction de résidences autonomie)

Article 37 (Création d'un centre intercommunal d'action sociale dans les métropoles et communautés urbaines)

Article 38 (supprimé) (Transfert aux départements de la tutelle des pupilles de l'État)

Article 57 (priorité) (Coopération sanitaire transfrontalière)

Article 78 (priorité) (Création dans les régions d'outre-mer d'une catégorie d'établissement public industriel et commercial (EPIC) compétente en matière de formation professionnelle)

Article 39 (Recours obligatoire au traitement automatisé d'appui à l'évaluation de la minorité pour l'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 314 rectifié (Fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM) - Abrogation)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 216 rectifié ter (Mineur non accompagné - Évaluation de l'âge - Conseil départemental)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 215 rectifié (Refus de procéder à des examens radiologiques osseux - Présomption de majorité)

Article 40 (Transfert des directeurs des établissements de l'aide sociale à l'enfance de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 417 (Entreprises - Clause de répétition de la subvention)

Article additionnel après l'article 40 - Amendements n° 855 rectifié bis et n° 1323 rectifié bis (Agence départementale des solidarités - Création)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1512 rectifié bis (Repérage des violences conjugales - Rôle du conseil départemental)

Article additionnel après l'article 40 - Amendements n° 856 rectifié bis et n° 1324 rectifié bis (Établissements sociaux et médico-sociaux - Tarification - Nomination de directeurs - Rôle du président du conseil départemental)

Intitulé du chapitre III

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 596 (Transfert de la médecine scolaire aux départements - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 556 (Enfants de moins de trois ans - Scolarisation)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 558 (Implantation des écoles - Rôle du conseil municipal)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 565 (Ouverture d'une école ou d'une classe - Financement)

Mise au point au sujet d’un vote

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

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