Interventions de M. Martin LÉVRIER (lundi 26 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT n° 2026-404 (dossier législatif)

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

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