Interventions de Mme Audrey LINKENHELD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR ET VALORISER LES COMMERCES DE PROXIMITÉ

première lecture

[25 mars 2026]

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Discussion générale:

P. 2010 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Dispositif d'observation des loyers commerciaux et publication par le préfet de loyers de référence)

P. 2021 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Encadrement des loyers commerciaux dans les communes ayant instauré la taxe sur les friches commerciales)

P. 2022 et suivantes (texte intégral du JO)

Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 (Encadrement de la variation de l'indice des loyers commerciaux)

P. 2024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Rapport d'évaluation des dispositions relatives à l'évolution des loyers commerciaux)

P. 2024 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Taxe foncière des locaux commerciaux à la charge exclusive du bailleur)

P. 2025 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2026 et suivantes (texte intégral du JO)