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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Création d'un délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République)
P. 3097 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Restitution des subventions publiques attribuées aux associations enfreignant le contrat d'engagement républicain)
P. 3109 et suivantes (texte intégral du JO)
