Interventions de M. Jean-François LONGEOT

Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 7 rectifié et n° 33 rectifié quater (Preuves de changement d'usage)

Article 2 sexies (Dérogation aux règles de hauteur du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour les projets industriels ou logistiques)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 25 rectifié (Référence au code général des impôts pour la définition des projets industriels)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° 89 rectifié (Rapport d'évaluation environnementale pour les plans et programmes (dont les documents d'urbanisme))

Article 2 octies (texte supprimé par la commission) (Procédure intégrée accélérée de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal PLU(i) pour les projets de carrières)

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)

Article 4 (Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 27 rectifié bis (Permettre au juge administratif de pouvoir rejeter par voie d'ordonnance les recours manifestement abusifs)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 23 et n° 28 rectifié bis (Institution d'une procédure d'admission préalable pour l'ensemble des recours en matière d'urbanisme)