PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2026-403 (dossier législatif)
PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Vincent LOUAULT (mercredi 15 avril 2026)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.