Interventions de Mme Viviane MALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER

première lecture

[17 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Exceptions au principe d'urbanisation en continuité dans les zones montagneuses de La Réunion ouvertes par la loi Littoral)

P. 4886 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 82 (Précision de la possibilité de recours au contrat à durée déterminée pour la protection de la biodiversité dans les collectivités outre-mer)

P. 4901 et suivantes (texte intégral du JO)