PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE
première lecture
[n° 2016-816 (10, 23 et 24 mars 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 219, 219 bis, 241 et 251 du code des douanes, art. 3, 43 et 57 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - Moderniser le régime de francisation des navires)
. (texte intégral du JO)Article 1er bis B (art. 219 du code des douanes - Francisation de navires gérés depuis la France)
. (texte intégral du JO)Article 1er ter C (art. 252 et 252 bis [nouveau] du code des douanes - Responsabilité en matière d'hypothèque maritime)
. (texte intégral du JO)Article 2 bis (art. L. 5511-3, L. 5511-4, L. 5532-1, L. 5542-5, L. 5542-18, L. 5552-16, L. 5552-18, L. 5715-4, L. 5735-4, L. 5745-4, L. 5755-4, L. 5762-1, L. 5772-1, L. 5785-3 et L. 5795-4 du code des transports, art. L. 121-5 du code de justice militaire, art. L. 921 7 et L. 945 4 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 11 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, art. 59 et 993 du code civil, art. 54 du code du travail maritime, art. 3, 5, 6, 6, 1 et 10 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, art. 1er de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938, et art. 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - Réforme du rôle d'équipage : dispositions de coordination)
. (texte intégral du JO)Article 2 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Applicabilité outre-mer)
. (texte intégral du JO)Article 3 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-7 du code des transports - Renforcer la représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 B
. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 219-6-1 du code de l'environnement - Composition des conseils maritimes de façade)
. (texte intégral du JO)Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)
. (texte intégral du JO)Article 5 bis (art. L. 5511-1 du code des transports - Distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5 ter (art. L. 5521-1, L. 5521-2, L. 5524-1 et L. 5725-1 du code des transports - Dispositions réglementaires en matière d'aptitude médicale et de formation professionnelle des marins)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5521-5 [nouveau] du code des transports - Fonctions de capitaine et de suppléant pour la petite pêche)
. (texte intégral du JO)Article 6 ter (nouveau) (art. L. 5543-1-1, L. 5543-2-1, L. 5544-4, L. 5544-16, L. 5544-32, L. 5544-40 et L. 5623-9 du code des transports - Consultation des partenaires sociaux sur certains projets de textes réglementaires en matière de droit du travail maritime)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 quater (nouveau) (art. L. 5543-3-1 du code des transports - Durée de protection des délégués de bord contre le licenciement en cas de renouvellements fréquents et significatifs de l'équipage)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 8
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 ter (Applicabilité outre-mer)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 9 ter
. (texte intégral du JO)Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5611-2 et L. 5611-3 du code des transports - Ouverture du registre international français à la grande pêche et aux navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5612-3 du code des transports - Permettre le calcul de la proportion de marins communautaires à l'échelle de la flotte sous RIF)
. (texte intégral du JO)Article 11 (suppression maintenue) (Demande de rapports)
. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Autoriser les jeux de hasard sur les ferries et tous les navires de croisière)
. (texte intégral du JO)Article 12 bis C (art. 1er et 6 bis de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés - Lutte contre l'abandon des navires de plaisance)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12 bis C
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 bis D
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 12 bis
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 12 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 12 quinquies (art. L. 5441-1 et L. 5442-1 du code des transports et art. L. 611-1 du code de la sécurité intérieure - Extension de la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 sexies
. (texte intégral du JO)Article 12 septies (art. L. 4000-3, L. 4200-1, L. 4251-1 et L. 5241-1 du code des transports - Navigation des bateaux fluviaux dans les estuaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 12 octies (art. L. 5332-1 A [nouveau] du code des transports - Prise en charge des frais liés à l'évaluation de sûreté des ports et installations portuaires)
. (texte intégral du JO)Article 12 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5332-2 et L. 5332-6 du code des transports - Extension aux navires situés dans la zone de sûreté portuaire du droit de visite autorisé dans les zones d'accès restreint)
. (texte intégral du JO)Article 12 undecies (art. L. 5332-8 [nouveau] du code des transports - Enquêtes administratives réalisées dans le domaine de la sûreté portuaire)
. (texte intégral du JO)Article 12 terdecies (art. L. 5336-10 du code des transports - Délit d'intrusion dans une zone portuaire d'accès restreint)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 terdecies
. (texte intégral du JO)Article 12 quaterdecies (nouveau) (art. L. 5763-1, L. 5773-1 et L. 5783-1 du code des transports - Coordination outre-mer)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 quaterdecies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 18 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-6 et L. 125-5 du code des assurances - Instituer un régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 19
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 19 bis A (nouveau) (art. 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique à quai dans les ports)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 bis
. (texte intégral du JO)Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 512-68, L. 512-69, L. 512-71 [abrogé], L. 512-72, L. 512-74, L. 512-76, L. 512-80 et L. 512-83 du code monétaire et financier - Finalisation du processus d'adossement du Crédit maritime mutuel au groupe des Banques populaires et des Caisses d'épargne)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 sexies
. (texte intégral du JO)Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Code de la mer)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 23
. (texte intégral du JO)