PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[3 juin 2026]

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Article 21 (Création d'un état d'alerte de sécurité nationale)

P. 4357 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

P. 4368 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Service national)

P. 4378 et suivantes (texte intégral du JO)