Interventions de Mme Marianne MARGATÉ (dimanche 30 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268 (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres les entités ayant pour objet le financement d'établissements scolaires privés)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1438 (Transformation de la réduction d'impôt au titre des dons des particuliers aux partis et organismes politiques en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies (Prolongation jusqu'en 2027 du crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap)

Discussion d'article après l'article 12 - Amendements n° I-183 rectifié bis, n° I-1760, n° I-2309, n° I-2371 rectifié bis et n° I-2382 rectifié bis (Élargissement du bénéfice du prêt à taux zéro à tous les acquéreurs d'un logement ancien dans le cadre d'un bail réel solidaire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-681 rectifié et n° I-2288 rectifié (Exonération de taxe de publicité foncière et de droits d'enregistrement pour les acquisitions d'immeubles effectuées par les organismes de foncier solidaire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2292 rectifié et n° I-2293 rectifié (Taux de la participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC))

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-571 rectifié bis, n° I-1398 rectifié, n° I-1835 rectifié, n° I-2017 rectifié ter, n° I-2322 rectifié et n° I-2365 rectifié quater (Participation au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) des bailleurs à hauteur de 275 millions d'euros)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1550 rectifié ter, n° I-1769 rectifié bis, n° I-2414 rectifié sexies, n° I-2487 rectifié, n° I-2655 rectifié, n° I-349 rectifié ter, n° I-1756 rectifié et n° I-2671 (Création d'un statut du bailleur privé prévoyant un mécanisme d'amortissement des biens acquis en vue d'une location nue)

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