Interventions de M. Michel MASSET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR UNE SOLUTION D'ASSURANCE À L'ENSEMBLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[11 juin 2025]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 8 rectifié ter et n° 7 rectifié ter (THEME A TROUVER ("Aucun résumé disponible"))

Article 5 (Création d'une nouvelle dotation d'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements face aux risques majeurs)

Article 6 (Création d'un régime d'indemnisation du risque d'émeutes et de mouvements populaires)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 13 rectifié (THEME A TROUVER ("Aucun résumé disponible"))