PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT n° 2026-667 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE UNIFIÉE POUR LE CENTRE DE RESSOURCES, D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE (CREPS) DE VICHY n° 2026-992 (dossier législatif)
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