Interventions en séance publique
de M. Hervé MAUREY
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Décembre 2014 :
- mercredi 3 décembre 2014
- vendredi 5 décembre 2014
- lundi 15 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
- jeudi 18 décembre 2014
Février 2015 :
- mardi 3 février 2015
- mercredi 4 février 2015
- vendredi 13 février 2015
- lundi 16 février 2015
- mardi 17 février 2015
- mercredi 18 février 2015
- jeudi 19 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
- mardi 7 juillet 2015
- jeudi 9 juillet 2015
- vendredi 10 juillet 2015
- mercredi 15 juillet 2015
- mercredi 22 juillet 2015
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (première lecture)