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Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE


première lecture


[n° 2015-992 (13, 16, 17, 18 et 19 février 2015)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 9 B (Priorité au déploiement de transports en commun à faible émission de gaz à effet de serre)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9

. (texte intégral du JO)

Article 9 bis A (art. 220 undecies [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôts sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés)

. (texte intégral du JO)

Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 19

. (texte intégral du JO)

Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique)

Articles additionnels après l'article 22 decies

. (texte intégral du JO)

Article 38 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Implantations d'éoliennes terrestres sur le territoire des communes littorales)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 38 bis A

. (texte intégral du JO)

Article 38 bis D (nouveau) (art. L. 314-1, L. 314-9 [rétabli], et L. 314-10 du code de l'énergie - Rétablissement des zones de développement de l'éolien terrestre, ZDE)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 38 bis D

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 65

. (texte intégral du JO)