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Séance du 17 février 2015 (compte rendu intégral des débats)

Article 38 bis A (Texte non modifié par la commission)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 38 bis B (nouveau) (réservé)

Articles additionnels après l’article 38 bis A

M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 335 rectifié quinquies, présenté par MM. Germain et F. Marc, Mmes Bonnefoy et Jourda, MM. Yung, Tourenne, Sutour, Madrelle, Chiron, Lalande, Berson et Boulard, Mme Génisson, MM. Raoul, Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l’article 38 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article L.553-1 du code de l’environnement est ainsi rédigée :

« La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des installations d’une distance de 1 000 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi. »

La parole est à M. Jean Germain.

M. Jean Germain. Je le dis avec courtoisie et sans acrimonie, cet amendement a pour objet de préserver non pas les élus, mais les habitants, qui comptent aussi un peu dans ce genre de sujet !

Les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes : elles atteignent volontiers 120, 140, 160, 180, 200, voire 210 mètres ! Avec une telle hauteur, il est apparu un peu partout en Europe que leur présence devenait intolérable à une distance de 500 mètres des habitations. Sans même prendre l’avis de l’Académie de médecine, nous sommes simplement allés voir ce qui se passe à côté de ces éoliennes. Le bruit est infernal ! Certaines vies en sont bouleversées.

En définitive, c'est un sujet de biodiversité : nous souhaitons protéger le périurbain et le rural. Évidemment, l’urbain de passage qui voit au loin ces éoliennes les trouve belles et majestueuses. C'est vrai ! Mais, pour ceux qui vivent à côté, ces éoliennes géantes sont parfaitement intolérables, sans parler de la dévalorisation de leurs biens immobiliers.

Alors est-ce pour nous tomber dans l’exagération que d’en souligner les risques et d’invoquer le principe de précaution, comme on a pu l’entendre durant les travaux de la commission ? Je ne le crois pas. Les Anglais viennent de choisir une distance de 1 5000 mètres, et le même choix a été fait par un certain nombre de Länder allemands. Les États-Unis, qui ne sont pas toujours à la pointe du développement durable, viennent de décider d’aller au-delà de 2 000 mètres pour des raisons de responsabilité médicale.

Je sais que l’on va nous proposer d’attendre le rapport d’une agence. Mais un certain nombre de personnes, qui s’émeuvent d’ores et déjà que le monde rural soit finalement passé par pertes et profits, manifestent tout de même régulièrement sur ce sujet.

Cet amendement prévoit une distance de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, ce qui permettrait de concentrer dans des zones inhabitées des parcs éoliens qui auraient une taille critique. Cela diminuerait le coût financier pour la collectivité et simplifierait la constitution et la gestion du réseau.

Telles sont les raisons qui nous conduisent à défendre cet amendement.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 75 rectifié quinquies est présenté par Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Perrin, Cadic et Luche, Mme Gatel et M. Mouiller.

L'amendement n° 132 est présenté par MM. Rachline et Ravier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 38 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 553-1 du code de l’environnement, les mots : « de 500 mètres » sont remplacés par les mots : « égale à dix fois la hauteur des installations pale comprise ».

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° 75 rectifié quinquies.

Mme Anne-Catherine Loisier. Cet amendement vise à augmenter la distance minimale d’installation des éoliennes, qui passerait de 500 mètres à dix fois la hauteur des installations, pales comprises.

La distance d’exclusion de 500 mètres est issue d’une doctrine assez ancienne, qui concernait des éoliennes d’une hauteur, à l’époque, de 90 à 120 mètres. Or, comme l’a dit mon collègue, nous sommes aujourd'hui face à des éoliennes d’une hauteur qui frise parfois les 200 mètres !

Du point de vue de la santé publique, l’Académie nationale de médecine, ainsi que l’Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail, ont mis en évidence dans leurs rapports que cette distance de 500 mètres ne garantissait en rien la tranquillité du voisinage.

Enfin, l’Assemblée nationale, dans son rapport de 2010, précise que la recommandation relative à une distance minimale d’implantation de 1 500 mètres a été présentée comme une disposition de juste équilibre et que, au-delà de 2 000 mètres, les risques de non-conformité sont très faibles.

J’ajoute enfin, pour ne pas être redondante, qu’il s’agit aussi, par cet amendement, de préserver l’attractivité, les potentialités résidentielles et la maîtrise de l’urbanisme de nos communes rurales.

Qui construira ou achètera demain, dans nos communes rurales, à 500 mètres d’une éolienne ?

M. le président. L’amendement n° 132 n’est pas soutenu.

L'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par Mme Loisier et MM. de Nicolaÿ, Canevet, Kern, Détraigne, Guerriau, Cadic et Mouiller, est ainsi libellé :

Après l’article 38 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 553-1 du code de l’environnement, les mots : « de 500 mètres » sont remplacés par les mots : « au moins égale à huit fois la hauteur des installations pale comprise ».

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.

Mme Anne-Catherine Loisier. Cet amendement vise à porter la distance minimale d’installation des éoliennes à huit fois la hauteur des éoliennes, pales comprises. Il s’agit donc d’un amendement de repli.

M. le président. L'amendement n° 219 rectifié quinquies, présenté par MM. Germain et F. Marc, Mmes Bonnefoy et Jourda et MM. Yung, Raoul, Delebarre, Tourenne, Sutour, Madrelle, Chiron, Lalande, Berson, Boulard et Antiste, est ainsi libellé :

Après l’article 38 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 553-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La distance minimale des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi est majorée de 1 000 mètres. Il est dérogé à cette majoration par un accord exprès du propriétaire et du preneur de ces biens, rétractable dans un délai de trente jours. À peine de nullité, cet accord est précédé de la communication, de manière lisible et compréhensible, d’une information sur les avantages et les inconvénients des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres. Le contenu de cette information est fixé par un décret en Conseil d’État. »

La parole est à M. Jean Germain.

M. Jean Germain. Il s’agit de répondre à toutes les objections qui pourraient nous être opposées. Le titre VII s’intitulant « Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité », cet amendement de repli prévoit que la majoration de distance n’est pas appliquée si les riverains manifestent leur accord.

Bien que ce sujet soit évidemment important pour tout le monde, j’en resterai là, pour ne pas allonger le débat et répondre ainsi à l’invitation de M. le président de la commission du développement durable.

M. le président. Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. Le problème des éoliennes passionne, ne serait-ce que les sénateurs, puisqu’il est plus d’une heure du matin et que vous êtes très nombreux, mes chers collègues, dans l’hémicycle.

La question est de celles qui ont plusieurs points d’entrée.

J’ai entendu, dans le cadre des auditions, des gens se plaindre que les éoliennes gâchaient le paysage français, qui est souvent, c’est vrai, de grande qualité. Des photos prises avec des téléobjectifs permettaient, par exemple, de voir une éolienne apparaître derrière la flèche de la cathédrale.

Mais j’ai découvert, faisant chemin, une deuxième dimension du problème, et je vais m’y arrêter un instant pour tenter de clarifier la position de la commission du développement durable.

La commission du développement durable, par définition, souhaite le succès des énergies renouvelables.

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. Mais, ce qui importe, ce ne sont pas les discours, mon cher collègue, ce sont les actes et, surtout, les résultats sur le terrain. Comment pourrons-nous obtenir, demain, que les éoliennes fassent l’objet d’une acceptabilité sociale suffisante ? À défaut, même dans dix ans, compte tenu des kyrielles de recours exercés, nous n’aurons toujours pas obtenu le droit d’implanter une seule éolienne !

À la lecture des différents amendements et de leur objet, il apparaît clairement qu’un problème sociétal est aujourd'hui posé. Et je passe sous silence le ressenti de nos collègues élus locaux, qui ont l’impression – pour ne pas dire plus – que l’on ne les consulte pas assez. Ils montent donc au créneau. Je le rappelle, le Sénat est la maison des collectivités, et nous nous devons d’entendre leurs revendications et de nous en faire l’écho.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons tenté, vous le verrez, de recréer dans un premier temps des zones de développement de l’éolien terrestre, pour circonscrire ces problèmes et permettre la consultation des élus locaux. Sur ce point, cependant, notre collègue Hervé Maurey, par ailleurs président de la commission du développement durable, a déposé un autre amendement, sur lequel nous aurons à revenir de manière très approfondie.

Mais le problème prend une troisième dimension, sanitaire celle-là, sur laquelle je me contenterai d’attirer votre attention, mes chers collègues, ne sachant pas exactement ce qu’il en est.

Pour avoir été rapporteur du Grenelle 2 sur les ondes électromagnétiques, je me souviens fort bien qu’à l’époque aucune instance scientifique – aucune ! - n’avait pris parti contre les émetteurs. C’est tout juste si certains avaient décelé un problème concernant le portable lui-même. Les antennes n’avaient pas été mises en cause.

Or les auditions que j’ai menées ont été l’occasion de plusieurs découvertes.

J’ai ainsi découvert que l’Académie nationale de médecine a recommandé en 2006 une distance de protection de 1 500 mètres et que la Royal Society of Medecine a mis en évidence un impact des éoliennes sur la santé perceptible jusqu’à 10 000 mètres de distance.

J’ai également appris que le land de Bavière a décidé, après réflexion, que la distance par rapport à l’éolienne devait être égale à la hauteur de celle-ci multipliée par dix. Ainsi, pour une éolienne de 200 mètres, la distance par rapport aux habitations doit être de 2 000 mètres, soit une aire d’un diamètre de 4 000 mètres sans habitation. Il n’y a pas beaucoup d’endroits, dans nos pays européens, qui remplissent cette condition !

Au Danemark, la distance doit être égale à trois fois la hauteur totale de l’éolienne.

On voit que, pour l’un, c’est dix, pour l’autre, c’est trois, mais, dans les deux cas, une norme a été fixée.

En revanche, en Espagne, il n’existe pas de distance minimale, c’est étudié au cas par cas.

Aux États-Unis, les comtés de Californie ont instauré des distances variant de une à quatre fois la hauteur de l’éolienne, trois fois étant la norme standard.

En Suède, il n’y a pas de distance minimale, mais certaines communes imposent une installation à 750 mètres des habitations et d’autres à 1 000 mètres.

J’ai déjà dit ce qu’il en était en Grande-Bretagne et j’ai cité les recommandations formulées par les académies de médecine française et anglaise : il ne s’agit pas de l’opinion d’un toubib de village ; on peut écouter l’Académie de médecine et la Royal Society of Medecine !

En Écosse, la distance prescrite est de 2 000 mètres. En revanche, au Pays de Galles, elle est de 500 mètres.

Voilà une situation qui me laisse penser que la voie à emprunter est celle du pragmatisme et de la sagesse, qui caractérisent la Haute Assemblée.

Certes, nous pouvons décider, ce soir, à une heure du matin, d’une distance minimale de 500 mètres, de 1 000 mètres, de 2 000 mètres, ou même de 10 000 mètres, comme le prévoient certains amendements.

M. Ronan Dantec. Comme pour les centrales nucléaires !

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. Pour ma part, je crois qu’il serait beaucoup plus efficace d’attendre que les scientifiques nous disent ce qu’il en est, puisque les distances minimales proposées aujourd'hui présentent de vrais écarts.

Nous avons la chance d’avoir saisi l’ANSES. Nous disposerons ainsi à la fin de l’année d’un rapport qui nous permettra d’asseoir notre décision sur des bases scientifiquement, mais aussi moralement et honnêtement acceptables.

Si nous voulons avoir, demain, des énergies renouvelables fondées sur l’éolien, il nous faut être prêts à faire passer le message, ce qui suppose que nous disposions de quelques éléments d’information complémentaires.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Le Gouvernement n’a rien à ajouter à l’excellente intervention, aussi longue que détaillée, de M. le rapporteur pour avis.

Je partage tout à fait sa vision des choses. L’ANSES est saisie, et il serait regrettable de se précipiter et d’adopter de nouvelles normes sans attendre ses conclusions.

Il faut dire les choses comme elles sont : exiger une distance minimale de 15 000 mètres, c’est tuer l’éolien ! En revanche, il est vrai, dans certains cas, notamment lorsque le vent est portant, un problème se pose.

Cela étant, je constate que peu de plaintes remontent au ministère.

M. Cédric Perrin. Vous ne pouvez pas dire cela, madame la ministre !

Mme Ségolène Royal, ministre. Mais c’est vrai ! Pour autant, il est possible que, ici ou là, le plan d’implantation n’ait pas été respecté, ou que l’étude d’impact n’ait pas été prise en compte. Je rappelle que la norme de 500 mètres s’accompagne d’une enquête sur le bruit. Dans votre territoire, monsieur Perrin, les implantations ne sont peut-être pas conformes à la réglementation existante.

Quoi qu’il en soit, dès que le rapport de l’ANSES sera déposé et que nous en saurons plus sur ces différents risques, il sera toujours temps de voir comment on règle les problèmes posés localement.

Je rappelle également que ce projet de loi renforce le schéma régional éolien. Il est très important que les collectivités territoriales se fassent entendre dans ce cadre et que les choix soient faits en fonction de l’intérêt général et de la libre administration des collectivités territoriales.

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.

M. Cédric Perrin. Je suis particulièrement étonné de ce que j’entends. Plusieurs problèmes se posent, en effet, et l’enjeu sanitaire prendra sans doute beaucoup plus d’importance encore une fois que l’on disposera des résultats des travaux de l’ANSES.

Mais, madame la ministre, puisque l’on a parlé d’acceptabilité sociale et de principe de précaution, venez donc dans les villages où sont implantées des éoliennes ! Venez écouter ce que les populations ont à dire, et ce qu’elles disent, d’ailleurs, aux élus ruraux que nous sommes !

L’amendement n° 75 rectifié quinquies est de bon sens, et je ne comprends donc pas votre position. Si vous voulez que les gens acceptent les éoliennes, acceptez de votre côté que nous les éloignions des habitations. Je le répète, si l’on veut que nos concitoyens acceptent les éoliennes, il faut aussi que nous prenions nos responsabilités et acceptions d’éloigner ces installations des habitations.

Pour faire écho à mon collègue Jean Germain, j’ajoute qu’une éolienne de plus de 200 mètres, c’est la moitié d’une tour Eiffel : imaginez votre maison à 500 mètres de là !

Venez voir sur le terrain si vous accepteriez d’habiter là où sont implantées ces éoliennes. Après, nous en rediscuterons !

Vraiment, je suis surpris, madame la ministre, de cette position. Vous qui êtes élue locale, vous savez les difficultés des territoires ruraux. J’espérais vivement que vous soutiendriez cette initiative.

J’espère que le bon sens l’emportera ce soir et que ces amendements seront, malgré l’avis de la commission, adoptés.

M. le président. La parole est à M. Hervé Poher, pour explication de vote.

M. Hervé Poher. Je me demande si nous habitons dans le même pays !

Je suis élu d’un département, le Pas-de-Calais, qui, s’il avait accepté tous les projets d’éoliennes, aurait satisfait à lui tout seul à la moitié des engagements pris par la France !

Le Pas-de-Calais est un grand département par sa superficie, mais aussi très venteux. Or jamais une éolienne n’y a été installée sans l’accord des élus locaux.

Tout projet éolien est systématiquement soumis à la commission des sites, en préfecture. Y siègent le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer, l’architecte des Bâtiments de France, les conseillers généraux, les représentants de l’Association des maires de France, sans oublier toutes les associations ayant pour objet la défense de l’environnement, l’histoire ou l’architecture.

Chaque porteur de projet vient défendre sa cause, mais avec les élus locaux. Et, quand la commission des sites rend un avis négatif, ce qui arrive souvent, même si cela gêne l’élu local, le préfet ne délivre jamais une autorisation d’installation. Ce n’est jamais arrivé ! Dans ce cas, le porteur de projet procède à des modifications.

De fait, les élus locaux – maires ou présidents de communauté de communes – sont informés. Ils disposent de tous les documents nécessaires à la prise de décision.

Je vous signale, mes chers collègues, que notre département accueille la plus grande ferme éolienne de France, sise à Fruges. Celle-ci compte actuellement soixante-dix installations, chiffre qui sera bientôt porté à cent trente. Mais tout le monde a donné son accord, la population, les élus locaux, la commission des sites et le préfet.

M. le président. La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.

M. Jean Germain. Je m’attacherai à l’aspect sanitaire de la question et évoquerai la manière dont les populations accueillent ces éoliennes.

M. le rapporteur pour avis a décrit, très objectivement, ce qui se passe dans des pays qui ne sont pas du tout hostiles à l’éolien. Mais il faut aller observer les conditions de vie près de ces installations. Sachant que le Royaume-Uni et la Bavière ont fixé à 1 500 mètres la distance minimale entre une éolienne et des constructions à usage d’habitation et le Danemark à 800 mètres, on peut s’accorder un peu de temps, même s’il est une heure quinze du matin, pour étudier cette question.

Le passage de 500 mètres à 800 mètres ne sera pas un grand bouleversement ; ce sera simplement une application normale du principe de précaution.

Je comprends que les gens en viennent parfois à s’énerver. Prenons l’exemple d’une commune qui mène un projet, conformément à la réglementation en vigueur. Malgré cela, des opposants à ce projet se manifestent, au motif que la biosphère n’est pas préservée, ou que sais-je encore, et contestent la décision qui a été prise.

Et puis, il y a des braves gens, qui n’ont rien demandé, qui respectent la loi et qui disent simplement que la présence croissante de ces éoliennes géantes aux abords de leur habitation est invivable.

Va-t-on leur dire, au nom de l’intérêt général : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » ? Ce n’est pas normal !

Surtout qu’il s’agit d’un enjeu de santé, mes chers collègues !

Cela me rappelle d’autres débats, nocturnes, eux aussi, et tous ces édifices construits trop vite et bourrés d’amiante…

M. Jean Desessard. Mais quel est le problème de santé avec les éoliennes ?

M. Jean Germain. Monsieur Desessard, si vous considérez que vivre à 500 mètres d’une éolienne d’une certaine puissance et dont la hauteur dépasse 200 mètres ne pose aucun problème sanitaire, je puis vous assurer que nous en reparlerons tous les deux dans cinq ans !

M. Jean Desessard. Vous visez le stress ?

M. Jean Germain. Pas seulement ! Mais enfin, vous êtes-vous déjà approché d’une éolienne géante ? Avez-vous consulté des médecins à ce sujet ? Non seulement le problème sanitaire est réel, mais encore la présence d’une éolienne géante rend l’existence invivable.

En tout cas, je maintiens mon amendement, et chacun va pouvoir se prononcer. Pour notre part, nous considérons que ces populations ont aussi le droit d’être protégées.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Je veux moi aussi rendre hommage à M. le rapporteur pour avis. Il faudrait se demander pourquoi nous ne parvenons pas à travailler à la recherche d’un consensus sur ce sujet aussi sereinement que sur la question du nucléaire.

M. le rapporteur pour avis n’a pas dit qu’il n’y avait pas de problème ; il a simplement rappelé que l’ANSES devait rendre un rapport sur le sujet et qu’il convenait donc d’attendre ses conclusions avant de prendre toute décision.

Il conviendrait effectivement d’envisager un éloignement plus ou moins important selon les lieux. Imposer une règle unique n’est pas forcément très opportun. Il faut tenir compte des vents, du caractère plus ou moins accidenté des paysages.

Ceux d’entre nous qui sont allés à Copenhague s’en souviennent : on trouve des éoliennes de grande taille devant l’entrée du Centre des congrès !

Peut-être pourrait-on envisager l’implantation d’éoliennes dans des zones industrielles ou dans des zones habitées où leur présence ne serait pas obligatoirement problématique. Cela permettrait ainsi d’accroître le nombre de zones pouvant accueillir de l’éolien.

J’ai écouté avec intérêt les précédentes interventions, notamment celle, passionnée, de notre collègue Cédric Perrin. Je peux livrer mon propre témoignage.

Le département dont je suis l’élu compte un grand nombre de projets éoliens, y compris des projets citoyens. Dans bien des communes, des gens veulent développer l’éolien. Eh bien, des maires – j’en rencontre régulièrement en tant que sénateur, comme tout un chacun ici – se sont plaints auprès de moi que le préfet n’ait pas signé l’autorisation de construction des éoliennes en faveur desquelles ils s’étaient mobilisés !

En fait, nous sommes d’abord face à un problème de culture locale, ce qui doit nous amener à nous interroger. Ce qui est en jeu, c’est le rapport collectif à l’éolien, ce ne sont pas les questions sanitaires.

Dans certains départements, il existe une dynamique forte en faveur du développement de l’éolien ; ce n’est pas toute la France qui monte au créneau contre ce type d’énergie. En Loire-Atlantique, je le répète, nous avons des projets citoyens, des gens investissent leurs économies dans l’éolien et, s’ils protestent, c’est contre les trop nombreuses contraintes ou parce que le préfet ne va pas assez vite !

Telle est la réalité de l’éolien !

Nous devrions tous ensemble nous interroger sur les raisons pour lesquelles l’éolien et réclamé dans certains territoires alors qu’il ne l’est pas dans d’autres. Cela nous dirait beaucoup de la France d’aujourd’hui sur le plan culturel.

Pour conclure, je veux dire que l’approche de M. le rapporteur pour avis, parce qu’elle est fondée sur la recherche d’une expertise scientifique dénuée de tout fantasme, me paraît sage.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.

Mme Anne-Catherine Loisier. Mon cher collègue, qu’il y ait des territoires où l’on a envie de développer l’éolien, tant mieux !

Il ne faut pas se méprendre : ce que nous voulons, nous, élus locaux, c’est rendre l’implantation de ces éoliennes compatible avec les attentes d’une certaine partie de la population. Tout le monde n’a pas forcément envie d’avoir une éolienne juste devant chez soi ! Il faut respecter aussi cette réalité des territoires.

Je suis tout de même un peu étonnée par les conclusions de M. le rapporteur pour avis : alors qu’il nous cite de nombreux exemples démontrant que, dans beaucoup de pays, les éoliennes soulèvent des questions, il nous invite pour finir à attendre, au nom de l’efficacité…

Je ne me vois pas dire à ceux de mes concitoyens qui habitent à côté d’une éolienne que l’efficacité consiste à attendre !

Par conséquent, je maintiens également mon amendement.

M. le président. La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.