Interventions de M. Akli MELLOULI (jeudi 7 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSACRANT UNE GARANTIE À L'ACCÈS AU COMPTE BANCAIRE POUR LES FRANÇAISES ET LES FRANÇAIS RÉSIDANT HORS DE FRANCE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Modification des modalités de résiliation d'une convention de compte bancaire pour les Français résidant à l'étranger)

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