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Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY
(jeudi 22 mai 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Art. 7 (Renforcement de l'attractivité du contrat d'accès à l'emploi)

Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 12

Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Art. 23 (Modification du régime des agréments)

Art. additionnels après l'art. 32

Art. additionnel après l'art. 35

Art. 36 (Dotations de l'Etat aux collectivités locales)

Art. additionnel après l'art. 36

Art. 39 (Compétence des régions d'outre-mer en matière de transports ferroviaires)

Art. additionnel après l'art. 40

Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)

Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)

Art. additionnel après l'art. 41

Art. 42 (Dotation de continuité territoriale)

Seconde délibération - Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.