Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (mercredi 28 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D'ÉTATS QUI, DU FAIT D'UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (Organisation d'une procédure de sortie des collections publiques pour les biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite en vue de leur restitution à un État étranger)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 2 (Extension du périmètre temporel de la procédure judiciaire de restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés relevant des collections publiques)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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