Interventions de M. Philippe MOUILLER (mardi 31 mars 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'application de l'article 61 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Intervention 1
Intervention 2

PROPOSITION DE LOI FACILITANT L'EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AYANT DÉBUTÉ LEURS ÉTUDES AVANT LE BREXIT n° 2026-373 (dossier législatif)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 1er bis (supprimé) (Remise de rapport du Gouvernement au Parlement sur les difficultés liées au régime des praticiens à diplôme hors Union européenne en France)

Intervention 7
Intervention 8

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