Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 19 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 2 rectifié ter (Renforcement de l'arsenal pénal contre les installations illicites de gens du voyage)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis (Mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée des installations illicites de gens du voyage)

Intervention 7

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