PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 12 JUILLET 2025 (dossier législatif)
Article 1er (Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Questions orales
Question orale sans débat sur l'avenir des concessions hydroélectriques
Question orale sans débat relative au retour du loup
Question orale sans débat sur le traitement des enquêtes pour violences policières et les cellules de déontologie
Question orale sans débat sur la dérive liée à la généralisation de l'usage des obligations de quitter le territoire français (OQTF)
Question orale sans débat sur la prise en charge des troubles du langage chez les enfants
Question orale sans débat sur le prix du lait dans certaines enseignes de la grande distribution
Question orale sans débat sur les décrets d'application de la loi du 5 février 2025 sur le cancer du sein
Fin de section
Ordre du jour
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