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Interventions de Mme Vanina PAOLI-GAGIN
(lundi 23 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-816 rectifié (Régime fiscal des donations - Âge maximal du donateur - Réhaussement)

Article additionnel après l'article 8 septies - Amendement n° I-1078 rectifié ter et n° I-1178 rectifié bis (Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) - Dotations - Régime fiscal - Modifications)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-818 (TVA sociale - Instauration)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-418 rectifié, n° I-470 rectifié bis, n° I-975 rectifié et n° I-702 rectifié (Bois énergie - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement)

Article 9 ter (nouveau) (Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des livraisons d'immeubles réalisées en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire et à certaines opérations réalisées en amont)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-421 rectifié (Prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle - TVA - Suppression)

Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-823 (Flottes des entreprises - Acquisition de véhicules à faibles émissions - Incitation fiscale)

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-694 rectifié bis, n° I-717 rectifié et n° I-979 rectifié ter (Soutien à la filière du biogazole - Majoration de la comptabilisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Prolongation)

Article 15 quater (nouveau) (Actualisation du tarif de TICGN pour l'usage combustible du gaz naturel applicable à compter du 1er janvier 2021)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.