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Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (26 novembre, 2 et 3 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Artticle 48 et état B (Crédits du budget général)

Votera contre l'amendement n° II-154 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

Son intervention. (texte intégral du JO)