PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (26 novembre, 2 et 3 décembre 2010)]

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Deuxième partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Artticle 48 et état B (Crédits du budget général)

Votera contre l'amendement n° II-154 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

Son intervention. (texte intégral du JO)