Interventions de Mme Annick PETRUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[28 octobre 2025]

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Discussion générale:

P. 8078 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 38 rectifié ter (Mise en valeur des produits inclus dans le bouclier qualité prix (BQP) dans les commerces à Saint-Martin)

P. 8107 (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement de la réglementation des prix des produits de première nécessité et pouvoir de saisine des préfets par les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en cas de variations excessives des prix)

P. 8107 et suivantes (texte intégral du JO)