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Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (21, 23, 25, 27, 28, 29 novembre et 4 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 15940 (texte intégral du JO)
P. 15942 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 15944 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

P. 16277 (texte intégral du JO)

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16429 (texte intégral du JO)
P. 16455 (texte intégral du JO)
P. 16462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-15 rectifié ter, n° I-54 rectifié bis, n° I-316 rectifié bis et n° I-418 rectifié bis (Collectivités ayant adopté un Plan Climat-Air-Energie territorial - Attribution d'une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

P. 16466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-317 rectifié bis et n° I-964 rectifié bis (Contrats de transition écologique - Outils de déploiement des stratégies territoriales de transition écologique)

P. 16467 (texte intégral du JO)
P. 16468 (texte intégral du JO)

Discussion d'article

P. 16549 (texte intégral du JO)
P. 16550 (texte intégral du JO)
P. 16553 (texte intégral du JO)
P. 16554 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 16833 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16868 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

P. 16890 (texte intégral du JO)
P. 16897 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :

P. 16928 (texte intégral du JO)
P. 16931 (texte intégral du JO)

  Santé :

État B

P. 17086 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 17127 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17831 (texte intégral du JO)
P. 17832 (texte intégral du JO)
P. 17833 (texte intégral du JO)