Interventions de M. Bernard PILLEFER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[15 et 16 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

P. 2759 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Communication d'informations voyageurs entre distributeurs de titres de transport ferroviaire et entreprises ferroviaires)

P. 2816 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

P. 2895 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 80 rectifié (Suppression d'un degré de juridiction pour les recours portant sur la réalisation d'une infrastructure répondant aux critères définis par décret en Conseil d'État)

P. 2907 (texte intégral du JO)