Interventions de M. Sebastien PLA (mercredi 1er juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes de gestion collective (OUGC))

Intervention 1
Intervention 2

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 587 rectifié (Régime d'instruction des ouvrages hydrauliques de faible dimension destinés à l'abreuvement du bétail en zone de montagne)

Intervention 6
Intervention 7

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