Séance du mercredi 18 juin 2008

Procès-verbal

Création d'une commission spéciale

Candidatures à une commission spéciale

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Souhaits de bienvenue à une délégation du Vietnam

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Nomination de membres d'une commission spéciale

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.