Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mardi 20 mai 2025)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE n° 2025-797 (dossier législatif)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 8 (Retrait du titre de séjour de l'étranger à raison de la menace pour l'ordre public que représente le mineur sous sa responsabilité)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 75 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la convergence sociale)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 115 (Demande de rapport sur les conditions et les effets de la convergence du Smic mahorais par rapport au Smic de droit commun)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 142 (Demande de rapport sur les conditions et les impacts de l'extension de l'aide médicale d'État à Mayotte)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 143 (Demande de rapport sur l'instauration d'une première année d'études médicales et pharmaceutiques à Mayotte)

• Intervention 17

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