Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (dimanche 23 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 1062 (Demande de rapport sur le délai d'exploitation minimal pour l'éligibilité au conventionnement avec l'assurance maladie)

• Intervention 1

Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)

• Intervention 2

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1312 (Précision des modalités de recouvrement des indus versés aux professionnels de santé libéraux par les centres médico-psychologiques)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé)

• Intervention 7

Article 26 (Renforcer la taxation des dépassements d'honoraires)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 26 bis (nouveau) (Dérembourser les actes et prestations des médecins exerçant en secteur 3)

• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.