Interventions de Mme Émilienne POUMIROL (mardi 25 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (THEME)

Article 47 (Dotation aux opérateurs financés par le 6e sous-objectif)

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

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