Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Sophie PRIMAS
(jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° 1109 rectifié et n° 1365 rectifié bis (Département - Changement de région - Consultation des électeurs)

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

Articles additionnels après l’article 5 sexies

Articles additionnels après l’article 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.