Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mercredi 6 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DONNER AUX ACTEURS LOCAUX LES MOYENS DE LUTTER CONTRE LA CABANISATION (dossier législatif)

Article 1er (Procédure administrative d'évacuation et démolition des implantations irrégulières à l'initiative du préfet)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 16 rectifié, n° 15 rectifié, n° 13 rectifié, n° 14 rectifié et n° 3 rectifié (THEME)

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