Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L'ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[4 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Négociation obligatoire sur l'emploi et le travail des séniors au niveau des branches)

Article 2 (Création d'une obligation quadriennale de négociation relatives aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés)

Article 3 (Instauration de rendez-vous professionnels de mi-carrière et de préparation de la fin de carrière)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 18 rectifié et 22 rectifié (Inscription dans les principes généraux de prévention de l'obligation d'écoute des salariés sur leurs conditions de travail)

Article 4 (Création d'un contrat de valorisation de l'expérience)