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Interventions de M. Michel RAISON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE


première lecture


[n° 2018-515 (31 mai 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 septies (Attribution des contrats de service public par les régions entre 2019 et 2023)

P. 5101 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

P. 5124 (texte intégral du JO)
P. 5128 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

P. 5134 (texte intégral du JO)
P. 5136 (texte intégral du JO)
P. 5137 (texte intégral du JO)