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Interventions de M. Michel RAISON
(jeudi 31 mai 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

Article 2 septies (Attribution des contrats de service public par les régions entre 2019 et 2023)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.