Interventions de M. Jean-François RAPIN (samedi 22 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 541 rectifié ter, n° 1143 et n° 1679 (Malus sur les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des employeurs n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladies professionnelles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.