Interventions en séance publique
de M. André REICHARDT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2022-2023 Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- mardi 13 novembre 2012
- mercredi 14 novembre 2012
- jeudi 15 novembre 2012
- mardi 20 novembre 2012
- mardi 27 novembre 2012
- jeudi 29 novembre 2012
Décembre 2012 :
- lundi 10 décembre 2012
- mercredi 12 décembre 2012
- lundi 17 décembre 2012
- mardi 18 décembre 2012
- mercredi 19 décembre 2012
- jeudi 20 décembre 2012
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
- mercredi 13 mars 2013
- jeudi 14 mars 2013
- mercredi 20 mars 2013
- jeudi 21 mars 2013
- mercredi 27 mars 2013
Avril 2013 :
- jeudi 4 avril 2013
- vendredi 5 avril 2013
- lundi 8 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- mercredi 10 avril 2013
- lundi 15 avril 2013
- mercredi 17 avril 2013
- jeudi 18 avril 2013
- mercredi 24 avril 2013
- jeudi 25 avril 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
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Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
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Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
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Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)