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TurcInterventions en séance publique
de M. André REICHARDT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2022-2023 Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- mercredi 3 novembre 2021
- mardi 16 novembre 2021
- jeudi 18 novembre 2021
- mardi 23 novembre 2021
- mercredi 24 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
