Interventions de M. Teva ROHFRITSCH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (1er et 2 août 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2861 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires)

P. 2906 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)

P. 2933 (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3167 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3286 (texte intégral du JO)