Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2 et 3 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2628 rectifié (Transfert aux départements de la taxe sur les certificats d'immatriculation)

P. 10877 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 (Modification des obligations en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données)

P. 10898 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 29 (Modernisation et simplification de la gestion fiscale)

P. 10913 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)

P. 11007 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-84 rectifié quinquies, n° I-202 rectifié quater, n° I-729 rectifié, n° I-883 rectifié ter, n° I-1570 rectifié ter, n° I-2105, n° I-2536 rectifié ter et n° I-2564 rectifié ter (Création d'un prélèvement sur recettes (PSR) pour abonder le fonds de sauvegarde des départements (600 M€))

P. 11025 et suivantes (texte intégral du JO)