Interventions de M. David ROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES DE L'EXPOSITION EXCESSIVE ET PRÉCOCE AUX ÉCRANS ET DES MÉFAITS DES RÉSEAUX SOCIAUX

première lecture

[18 décembre 2025]

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Discussion générale:

P. 13250 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Ajout d'une sensibilisation aux risques posés par les écrans et les réseaux sociaux aux mesures dont bénéficient tous les mineurs)

P. 13265 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Définition d'un cadre sur les usages du numérique au sein de l'établissement dans le projet d'école ou d'établissement ainsi que dans leur règlement intérieur)

P. 13268 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Intégration de la prévention aux risques d'une exposition non raisonnée des élèves aux écrans et de l'« addiction » aux réseaux sociaux dans les missions du service public de l'éducation nationale)

P. 13271 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 12 (Enquête pluriannuelle)

P. 13271 et suivantes (texte intégral du JO)