PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES DE L'EXPOSITION EXCESSIVE ET PRÉCOCE AUX ÉCRANS ET DES MÉFAITS DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)
Article 3 (Ajout d'une sensibilisation aux risques posés par les écrans et les réseaux sociaux aux mesures dont bénéficient tous les mineurs)
Article 5 (Définition d'un cadre sur les usages du numérique au sein de l'établissement dans le projet d'école ou d'établissement ainsi que dans leur règlement intérieur)
Article 5 bis (nouveau) (Intégration de la prévention aux risques d'une exposition non raisonnée des élèves aux écrans et de l'« addiction » aux réseaux sociaux dans les missions du service public de l'éducation nationale)
Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 12 (Enquête pluriannuelle)
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