Interventions de M. David ROS (mercredi 11 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les frais d'inscription à l'université

Intervention 1
Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À UN MEILLEUR ENCADREMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ À BUT LUCRATIF POUR MIEUX PROTÉGER LES ÉTUDIANTS (dossier législatif)

Intervention 3

Article 1er (Clauses interdites dans les contrats passés entre les établissements d'enseignement supérieur privés et les étudiants)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 2 (Clauses interdites dans les contrats passés entre les centres de formation d'apprentis et les apprentis ou postulants à l'apprentissage)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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