PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1338 rectifié bis (Suppression de la complémentaire santé solidaire gratuite)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 159 rectifié septies (Impossibilité de prise en charge, par l'assurance maladie, des actes de psychanalyse ou reposant sur des fondements théoriques psychanalytiques)

Article 18 ter (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des actes de prélèvements consécutifs aux sévices sexuels subis)

Article 18 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le forfait patients urgences)

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 783 rectifié et n° 1495 rectifié (Remise d'un rapport au Parlement sur la santé mentale des jeunes)

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

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