Interventions de Mme Denise SAINT-PÉ (lundi 19 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PASSATION CONJOINTE DE MARCHÉ EN VUE DE L'ACQUISITION D'UNE PLATEFORME CENTRALE COMMUNE POUR LE MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D'ASSURANCE (dossier législatif)

Intervention 2

Article 2 (Introduction d'un principe de réparation résiliente)

Intervention 3

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